Incoterm CPT : quelles différences d’assurance avec d’autres incoterms ?

Imaginez un instant: un conteneur rempli de marchandises de haute valeur, représentant un investissement conséquent de 150 000€, traverse les océans, destination finale votre entrepôt. Au cours du voyage, une tempête violente, atteignant une force 10 sur l'échelle de Beaufort, endommage une partie significative de la cargaison. Sans une assurance transport adéquate, les pertes financières peuvent être dévastatrices, mettant en péril la santé économique de votre entreprise. Comprendre la répartition des risques, les obligations de l'acheteur et du vendeur, et comment se prémunir est primordial lorsqu'on utilise l'Incoterm CPT.

Dans le commerce international, et particulièrement avec l'Incoterm CPT, l'assurance transport joue un rôle essentiel pour se protéger contre les risques inhérents au déplacement des marchandises. Les Incoterms, ou termes de commerce international, définissent les responsabilités de l'acheteur et du vendeur en matière de coûts et de risques associés à la livraison des biens. Ces règles standardisées, publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), dont la publication la plus récente date de 2020, sont cruciales pour éviter les malentendus et les litiges, réduisant potentiellement de 20% les coûts liés à ces derniers.

L'Incoterm CPT, acronyme de "Carriage Paid To" (Port Payé Jusqu'à), stipule que le vendeur prend en charge les frais de transport des marchandises jusqu'à la destination convenue, par exemple, un entrepôt situé à 500 km du port d'arrivée. Concrètement, cela signifie que le vendeur doit organiser et payer le transport jusqu'au lieu de destination désigné. Cependant, le point crucial à retenir est que le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré de l'acheteur au vendeur dès que les biens sont remis au premier transporteur, ce qui peut se produire dès le départ de l'usine du vendeur.

Nous analyserons les responsabilités respectives de l'acheteur et du vendeur en matière d'assurance, et fournirons des conseils pratiques pour une gestion efficace des risques associés à l'Incoterm CPT. En particulier, nous insisterons sur le fait que, contrairement à certains autres Incoterms, comme nous le verrons, le CPT n'oblige pas le vendeur à souscrire une assurance transport. Le défaut de compréhension de cette nuance peut entraîner des pertes financières significatives pour l'acheteur.

Analyse approfondie de l'assurance sous l'incoterm CPT

Sous l'Incoterm CPT, le vendeur n'est pas légalement tenu de souscrire une assurance transport pour couvrir les marchandises pendant le transport. Cette absence d'obligation est un point essentiel à comprendre dans la gestion des assurances transport, car elle a des conséquences directes sur la répartition des risques entre l'acheteur et le vendeur. Il est donc primordial, pour l'acheteur, d'être conscient de cette particularité du CPT et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts et sécuriser ses opérations d'import/export. Il est estimé que 60% des entreprises utilisant l'Incoterm CPT ne sont pas pleinement conscientes de cette subtilité.

Absence d'obligation d'assurance pour le vendeur

La règle est claire en matière d'Incoterm CPT et d'assurance transport: l'Incoterm CPT ne stipule aucune obligation légale pour le vendeur de souscrire une assurance transport. Le vendeur est uniquement responsable de la prise en charge des frais de transport jusqu'à la destination convenue. Le risque de perte ou de dommage aux marchandises est transféré à l'acheteur dès que celles-ci sont remises au premier transporteur. Par conséquent, si les marchandises sont endommagées ou perdues pendant le transport, c'est l'acheteur qui en supportera les conséquences financières, à moins qu'il n'ait souscrit une assurance transport adaptée à l'Incoterm CPT.

Il est crucial de noter, dans la perspective des assurances transport, que cette absence d'obligation ne signifie pas que le vendeur ne peut pas souscrire une assurance. En réalité, dans certains cas, le vendeur peut choisir de le faire pour des raisons commerciales ou stratégiques liées à l'Incoterm CPT, par exemple, pour faciliter les relations avec l'acheteur ou pour se protéger contre d'éventuelles réclamations, même si sa responsabilité n'est pas engagée. Cependant, il s'agit d'une décision discrétionnaire, et non d'une obligation contractuelle imposée par l'Incoterm CPT. Environ 30% des vendeurs choisissent de souscrire une assurance, même sous CPT, pour des raisons de simplification et de relation client.

Recommandations fortes pour l'acheteur de souscrire une assurance

Compte tenu de l'absence d'obligation d'assurance pour le vendeur sous CPT, il est impératif pour l'acheteur de souscrire une assurance transport afin de couvrir les risques liés à cet Incoterm. L'acheteur devient responsable des risques dès que les marchandises sont remises au transporteur, et il est donc le seul à pouvoir se prémunir contre les pertes financières potentielles. Ne pas souscrire d'assurance équivaut à prendre un risque financier considérable, qui peut avoir des conséquences désastreuses pour l'entreprise. Il est estimé que seulement 40% des acheteurs sous CPT souscrivent une assurance adéquate.

L'acheteur doit prendre l'initiative de souscrire une assurance transport adaptée à la nature des marchandises (par exemple, produits périssables, matières dangereuses), à l'itinéraire de transport (pays traversés, ports de transbordement) et aux risques spécifiques encourus. Il est important de choisir une couverture "Tous Risques" (All Risks), qui offre une protection maximale contre tous les types de pertes et de dommages, à l'exception de ceux expressément exclus dans le contrat d'assurance. L'acheteur peut aussi opter pour des conditions spécifiques en fonction de ses besoins, par exemple, une couverture contre les risques de guerre ou de grève, ou une assurance dite "Interest Insurance" couvrant son manque à gagner. Une assurance "Tous Risques" coûte environ 20% plus cher, mais offre une protection bien supérieure.

• Choisir une assurance transport "Tous Risques" pour une couverture maximale sous Incoterm CPT.
• Vérifier attentivement les exclusions de garantie pour éviter les mauvaises surprises et adapter la couverture si nécessaire.
• Comparer les offres de différentes compagnies d'assurance spécialisées dans l'Incoterm CPT et l'assurance transport international.
• Prendre en compte la nature spécifique des marchandises, leur valeur, et l'itinéraire de transport pour adapter la couverture.
• Négocier les clauses spécifiques du contrat d'assurance pour une protection optimale et une gestion efficace des sinistres.

La négociation : une alternative à l'obligation légale

Bien que l'Incoterm CPT ne crée pas d'obligation légale pour le vendeur de souscrire une assurance transport, l'acheteur et le vendeur peuvent convenir contractuellement que le vendeur souscrira une assurance pour le compte de l'acheteur. Cette option peut être particulièrement intéressante pour l'acheteur s'il n'a pas l'expertise ou les ressources nécessaires pour souscrire lui-même une assurance transport, ou s'il souhaite simplifier les procédures administratives liées à l'Incoterm CPT.

Si l'acheteur et le vendeur conviennent que le vendeur souscrira une assurance, il est crucial de définir clairement les termes de cette entente dans le contrat de vente, en faisant référence à l'Incoterm CPT. Il est important de préciser le type de couverture d'assurance (étendue des garanties, exclusions), le montant de la couverture (valeur des marchandises + marge), la franchise (montant à la charge de l'acheteur en cas de sinistre), les risques couverts (dommages, pertes, vol, avaries communes) et les exclusions de garantie (guerre, grèves, vices propres). Une clause mal rédigée peut donner lieu à des interprétations divergentes et à des litiges en cas de sinistre. On estime que 85% des clauses mal rédigées entraînent des complications lors des indemnisations.

Étude de cas : scénarios illustratifs

Pour illustrer concrètement l'importance de l'assurance sous l'Incoterm CPT, examinons quelques scénarios réels. Ces exemples mettent en évidence les conséquences financières potentielles pour l'acheteur en cas d'absence d'assurance et soulignent la nécessité d'une couverture adéquate pour se prémunir contre les risques inhérents à l'Incoterm CPT.

Cas 1 : marchandises endommagées pendant le transport

Une entreprise importe des machines-outils de haute précision, d'une valeur de 300 000€, sous l'Incoterm CPT. Pendant le transport maritime, un conteneur est mal arrimé et tombe à la mer. Les machines sont fortement endommagées par l'eau salée et deviennent inutilisables. Si l'acheteur n'a pas souscrit d'assurance transport, il devra supporter seul les coûts de réparation ou de remplacement des machines, ce qui peut représenter une somme considérable. Le coût de remplacement de ces machines est estimé à 250 000 euros. De plus, il devra assumer les retards de production, estimés à 2 mois, et les pertes de chiffre d'affaires qui en découlent.

Cas 2 : marchandises perdues ou volées pendant le transport

Une entreprise importe des produits électroniques, représentant un investissement de 75 000€, sous l'Incoterm CPT. Pendant le transport routier, le camion est attaqué par des voleurs, et la totalité de la cargaison est dérobée. Si l'acheteur n'a pas d'assurance transport, il perd la valeur de sa commande, qui peut s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Le prix de vente moyen des produits volés était de 50€ par unité, pour un total de 3000 unités volées. Il devra également faire face aux réclamations de ses clients, estimées à 10 000€, et à la perte de sa réputation commerciale.

Cas 3 : le vendeur propose une assurance optionnelle

Dans certains cas, le vendeur peut proposer à l'acheteur de souscrire une assurance transport optionnelle. Cette offre peut sembler intéressante, mais il est important de l'examiner attentivement. L'acheteur doit vérifier l'étendue de la couverture proposée (risques couverts, exclusions), les exclusions de garantie, le montant de la franchise et les conditions générales du contrat d'assurance. Il est également conseillé de comparer cette offre avec celles d'autres compagnies d'assurance transport pour s'assurer d'obtenir la meilleure couverture au meilleur prix. Il faut particulièrement faire attention aux assurances proposées à bas prix, qui peuvent cacher des exclusions importantes et des limitations de garantie. Une différence de prix de plus de 15% doit alerter l'acheteur.

Comparaison avec d'autres incoterms et implications pour l'assurance

L'Incoterm CPT se distingue des autres Incoterms par son absence d'obligation d'assurance pour le vendeur. Pour bien comprendre les implications de ce choix en matière d'assurances transport, il est important de comparer le CPT avec d'autres Incoterms pertinents, en particulier ceux qui imposent une obligation d'assurance au vendeur (CIF et CIP) et ceux où l'assurance est recommandée mais non obligatoire (FOB, FCA, DAP, DPU, DDP). Cette comparaison permettra d'identifier les avantages et les inconvénients de chaque Incoterm en termes de gestion des risques et de couverture d'assurance.

Incoterms imposant une assurance au vendeur (CIF & CIP)

Les Incoterms CIF (Cost, Insurance and Freight) et CIP (Carriage and Insurance Paid To) imposent au vendeur l'obligation de souscrire une assurance transport pour le compte de l'acheteur. Sous CIF, le vendeur doit organiser et payer le transport et l'assurance jusqu'au port de destination convenu. Sous CIP, le vendeur doit organiser et payer le transport et l'assurance jusqu'au lieu de destination convenu. La couverture d'assurance minimale requise est généralement la Clause C de l'Institute Cargo Clauses, qui couvre un nombre limité de risques (incendie, naufrage, etc.). La Clause C ne couvre pas le vol ou les dommages causés par une mauvaise manipulation.

L'acheteur bénéficie d'une plus grande simplicité et d'une garantie d'assurance sous CIF et CIP, car c'est le vendeur qui se charge de toutes les démarches liées aux assurances transport. Cependant, il est important de noter que la couverture d'assurance minimale imposée par ces Incoterms peut ne pas être suffisante pour couvrir tous les risques encourus, en particulier si la Clause C est la seule couverture. L'acheteur peut donc souhaiter souscrire une assurance transport complémentaire pour bénéficier d'une couverture plus étendue, incluant, par exemple, une couverture contre le vol, les dommages causés par une mauvaise manipulation ou les risques politiques. Il est important de noter que même avec CIF et CIP, l'acheteur doit vérifier attentivement la police d'assurance fournie par le vendeur, et s'assurer qu'elle correspond à ses besoins.

• CIF impose une assurance jusqu'au port de destination, simplifiant la gestion des assurances transport pour l'acheteur.
• CIP impose une assurance jusqu'au lieu de destination, offrant une couverture plus étendue que CIF.
• La couverture minimale est généralement la Clause C de l'Institute Cargo Clauses, qui peut être insuffisante.
• L'acheteur doit vérifier attentivement la police d'assurance transport fournie par le vendeur sous CIF et CIP.
• Ces Incoterms offrent une simplicité pour l'acheteur en matière d'assurances transport, mais nécessitent une vérification rigoureuse.

Incoterms où l'assurance est recommandée mais non obligatoire (FOB, FCA, DAP, DPU, DDP)

Les Incoterms FOB (Free On Board), FCA (Free Carrier), DAP (Delivered at Place), DPU (Delivered at Place Unloaded) et DDP (Delivered Duty Paid) ne rendent pas l'assurance transport obligatoire, mais la recommandent fortement. Sous FOB et FCA, le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont chargées à bord du navire ou remises au transporteur. Sous DAP, DPU et DDP, le risque est transféré à l'acheteur à la destination convenue, mais il est toujours conseillé de souscrire une assurance transport pour couvrir les risques pendant le transport, en particulier si l'acheteur a peu de contrôle sur le transport. Avec l'Incoterm FOB, 80% du transport est sous le contrôle de l'acheteur.

Le choix de souscrire une assurance transport dépend de la répartition des risques entre l'acheteur et le vendeur et de la capacité de chacun à supporter les pertes financières potentielles. Dans tous les cas, une évaluation rigoureuse des risques est essentielle pour prendre une décision éclairée en matière d'assurances transport. Le transport maritime représente environ 90% du commerce mondial en volume. Cependant, il est exposé à de nombreux risques (piraterie, tempêtes, avaries communes, etc.). Pour le transport par voie maritime, une marchandise a 1 chance sur 200 d'être endommagée.

Tableau comparatif approfondi

Incoterm	Obligation d'assurance pour le vendeur	Recommandation d'assurance pour l'acheteur	Point de transfert des risques	Avantages et inconvénients en termes d'assurance
CPT	Non	Très forte	Livraison au transporteur	Flexibilité pour l'acheteur de choisir sa propre assurance transport, mais nécessite une gestion active des risques. Prime d'assurance potentiellement plus élevée.
CIF	Oui	Non (couverture minimale)	Livraison au port de destination	Simplicité pour l'acheteur, mais couverture standardisée et potentiellement insuffisante. L'acheteur doit vérifier la couverture.
CIP	Oui	Non (couverture minimale)	Livraison au transporteur	Simplicité pour l'acheteur, mais couverture standardisée et potentiellement insuffisante. L'acheteur doit vérifier la couverture.
FOB	Non	Forte	Passage du bastingage du navire	L'acheteur a le contrôle, mais assume tous les risques dès le chargement à bord du navire. Nécessite une assurance transport robuste.
DAP	Non	Forte	Mise à disposition des marchandises au lieu de destination convenu	L'acheteur assume les risques à partir du lieu de destination convenu. Une assurance transport est fortement recommandée pour couvrir la portion transport.
DDP	Non	Forte	Mise à disposition des marchandises au lieu de destination convenu, dédouanées	L'acheteur assume les risques à partir du lieu de destination convenu. Une assurance transport est fortement recommandée pour couvrir la portion transport.

Risques spécifiques et facteurs influant sur la décision d'assurance sous CPT

La décision de souscrire une assurance transport sous l'Incoterm CPT dépend de plusieurs facteurs, notamment les types de risques encourus (risques maritimes, risques terrestres, risques politiques), le coût de l'assurance et la capacité de l'acheteur à gérer les risques. Une analyse approfondie de ces éléments est essentielle pour prendre une décision éclairée et protéger ses intérêts financiers. Une évaluation des risques peut permettre de réduire les primes d'assurance de 10 à 15%.

Types de risques couverts par l'assurance transport

L'assurance transport couvre une large gamme de risques, notamment les dommages physiques (casse, mouille, corrosion, contamination), les pertes (vol, disparition, non-livraison), la responsabilité civile (dommages causés à des tiers), les frais additionnels (sauvetage, avaries communes, frais de douane) et les risques politiques (guerre, émeutes, grèves, embargo). Il est important de choisir une couverture adaptée aux risques spécifiques encourus en fonction de la nature des marchandises, de l'itinéraire de transport et des conditions de transport. Par exemple, le transport de marchandises de grande valeur, comme des œuvres d'art, peut nécessiter une couverture plus étendue contre le vol et les dommages.

• Dommages physiques (casse, mouille, corrosion, contamination)
• Pertes (vol, disparition, non-livraison)
• Responsabilité civile (dommages causés à des tiers)
• Frais additionnels (sauvetage, avaries communes, frais de douane)
• Risques politiques (guerre, émeutes, grèves, embargo)

Facteurs influant sur le coût de l'assurance transport

Le coût de l'assurance transport est influencé par plusieurs facteurs, notamment la nature des marchandises (fragilité, valeur, périssabilité), l'itinéraire de transport (pays traversés, modes de transport, ports de transbordement), les conditions de transport (emballage, arrimage, conteneurisation) et l'historique des sinistres de l'acheteur. Les marchandises fragiles ou de grande valeur sont généralement plus coûteuses à assurer. Les itinéraires de transport risqués (par exemple, les zones de piraterie dans le Golfe d'Aden) peuvent également entraîner une augmentation des primes d'assurance. Une entreprise qui a un historique de sinistres important peut se voir appliquer des surprimes. Le coût moyen d'une assurance transport représente entre 0,5% et 1% de la valeur des marchandises transportées, mais peut atteindre 3% pour les marchandises à haut risque.

Gestion des risques et due diligence

La souscription d'une assurance transport n'est qu'une partie de la gestion des risques. Il est également important de prendre des mesures pour minimiser les risques de perte ou de dommage aux marchandises. Ces mesures peuvent inclure un emballage adéquat (utilisation de matériaux résistants, calage), le choix de transporteurs fiables (vérification des certifications, des assurances), l'inspection des marchandises avant le transport (vérification de la conformité, de l'absence de dommages) et la vérification de la documentation (factures, listes de colisage, connaissements). Une bonne gestion des risques peut réduire le coût de l'assurance et améliorer la sécurité du transport. On estime que 60% des pertes et dommages peuvent être évités grâce à une gestion proactive des risques. 75% des entreprises déclarent avoir subi au moins un incident de transport au cours des 12 derniers mois.

Conseils pratiques et recommandations pour l'acheteur

Pour l'acheteur sous l'Incoterm CPT, la souscription d'une assurance transport est cruciale pour la protection de ses intérêts financiers. Voici quelques conseils pratiques et recommandations pour choisir la bonne assurance, négocier les clauses spécifiques du contrat et gérer les sinistres de manière efficace. Il est conseillé de faire appel à un courtier en assurances transport spécialisé dans l'Incoterm CPT pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Comment choisir la bonne assurance transport

Pour choisir la bonne assurance transport, il est important de définir clairement ses besoins en fonction des risques encourus, de comparer les offres de différentes compagnies d'assurance spécialisées dans le transport international, de vérifier la réputation et la solvabilité de la compagnie d'assurance (notation financière) et de lire attentivement les conditions générales du contrat d'assurance transport. Il est conseillé de demander des devis à plusieurs compagnies d'assurance et de les comparer attentivement en tenant compte des garanties offertes, des exclusions, des franchises et des primes. Une bonne assurance doit couvrir tous les risques pertinents et offrir une indemnisation adéquate en cas de sinistre. Le délai moyen de traitement d'une réclamation d'assurance transport est de 30 à 60 jours, mais peut être plus long en cas de litige.

• Définir clairement ses besoins en assurance en fonction des risques liés à l'Incoterm CPT et aux marchandises transportées.
• Comparer les offres de différentes compagnies d'assurance spécialisées dans le transport international et l'Incoterm CPT.
• Vérifier la réputation et la solvabilité de la compagnie d'assurance, en consultant sa notation financière auprès d'agences spécialisées.
• Lire attentivement les conditions générales du contrat d'assurance transport, en prêtant attention aux exclusions et aux limitations de garantie.
• Faire appel à un courtier en assurances transport spécialisé dans l'Incoterm CPT pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Clauses spécifiques à négocier

Il est possible de négocier des clauses spécifiques dans le contrat d'assurance transport pour adapter la couverture aux besoins spécifiques de l'acheteur et aux particularités de l'Incoterm CPT. Ces clauses peuvent inclure une extension de garantie pour couvrir des risques spécifiques (guerre, grèves, émeutes, actes de terrorisme), une clause "All Risks" pour une couverture maximale et une clause de "délaissement" permettant à l'acheteur de renoncer aux marchandises endommagées si les coûts de réparation sont trop élevés. Il est important de consulter un expert en assurance transport pour identifier les clauses spécifiques les plus pertinentes en fonction de la nature des marchandises, de l'itinéraire de transport et des risques encourus. La clause de délaissement est particulièrement importante si les coûts de réparation des marchandises endommagées sont supérieurs à leur valeur résiduelle, ou s'ils dépassent 70% de leur valeur initiale.

Procédure en cas de sinistre

En cas de sinistre, il est important de notifier immédiatement l'assureur (dans les délais prévus au contrat, généralement 24 à 48 heures), de constituer un dossier complet avec tous les documents pertinents (factures, listes de colisage, connaissements, rapports d'expertise) et de suivre attentivement la procédure d'indemnisation prévue au contrat d'assurance transport. Il est conseillé de conserver une copie de tous les documents et de suivre attentivement les instructions de l'assureur. Un dossier complet et bien documenté facilitera le traitement de la réclamation et accélérera l'indemnisation. La non-notification du sinistre dans les délais impartis peut entraîner le rejet de la réclamation.

Exemples de questions à poser à l'assureur

• Quelle est l'étendue de la couverture pour ce type de marchandises, compte tenu de l'Incoterm CPT ?
• Quelles sont les exclusions de garantie applicables à ce contrat d'assurance transport ?
• Quel est le montant de la franchise et comment est-elle appliquée en cas de sinistre ?
• Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre et quels documents sont requis ?
• Quels sont les délais d'indemnisation et quels sont les recours en cas de litige ?

Lors de la souscription d'une assurance transport, il est crucial de poser les bonnes questions à l'assureur pour bien comprendre les termes du contrat et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Demandez des éclaircissements sur l'étendue de la couverture pour le type de marchandises transportées, les exclusions de garantie applicables, le montant de la franchise, la procédure à suivre en cas de sinistre et les délais d'indemnisation. Ces questions vous permettront de prendre une décision éclairée et de choisir une assurance transport adaptée à vos besoins et aux spécificités de l'Incoterm CPT. Le montant de la franchise peut varier considérablement d'une assurance à l'autre, allant de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros.

Évolutions légales et jurisprudentielles affectant l'incoterm CPT et l'assurance

Le droit du commerce international est en constante évolution, en particulier en ce qui concerne les Incoterms et les assurances transport. Il est donc important de se tenir informé des mises à jour des Incoterms, de la jurisprudence et de la législation nationale, car ces évolutions peuvent avoir un impact significatif sur les responsabilités en matière d'assurance sous l'Incoterm CPT et sur les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs.

Mise à jour des incoterms

Les Incoterms sont régulièrement mis à jour par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour tenir compte des évolutions du commerce international et des pratiques commerciales. Les mises à jour peuvent inclure des modifications des définitions des Incoterms, des clarifications des responsabilités des acheteurs et des vendeurs et des ajouts de nouveaux Incoterms. Il est important de consulter la dernière version des Incoterms pour s'assurer de respecter les règles en vigueur et d'éviter les litiges commerciaux. La dernière mise à jour des Incoterms date de 2020. La prochaine mise à jour est prévue pour 2030 et pourrait inclure des clarifications sur les assurances transport.

Jurisprudence

La jurisprudence, c'est-à-dire les décisions des tribunaux, peut également avoir un impact sur l'interprétation des Incoterms et des contrats d'assurance transport. Il est important de se tenir informé des décisions de justice pertinentes concernant des litiges liés à l'assurance et à l'Incoterm CPT. Ces décisions peuvent fournir des éclaircissements sur les responsabilités des acheteurs et des vendeurs et sur l'étendue de la couverture d'assurance en cas de sinistre. La jurisprudence en matière de commerce international est complexe et en constante évolution, nécessitant une veille juridique constante.

Législation nationale

La législation nationale de certains pays peut également influencer les responsabilités en matière d'assurance transport sous CPT. Par exemple, certaines lois nationales peuvent imposer des obligations spécifiques aux transporteurs (responsabilité limitée, obligations d'assurance) ou aux assureurs (obligations d'information, délais d'indemnisation). Il est important de consulter un expert juridique pour s'assurer de respecter la législation applicable dans les pays concernés par la transaction commerciale, en particulier si la transaction implique des pays ayant des réglementations spécifiques en matière de transport et d'assurance. Les lois nationales peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre, nécessitant une analyse au cas par cas.

En résumé, l'Incoterm CPT offre une flexibilité appréciable en matière d'assurance transport, mais exige une vigilance accrue de la part de l'acheteur. Une compréhension approfondie des risques, une assurance adaptée aux besoins spécifiques et une gestion proactive des risques sont essentielles pour garantir la sécurité des transactions commerciales internationales et éviter les pertes financières potentielles. N'oubliez pas que l'absence d'assurance sous CPT peut avoir des conséquences désastreuses.